Dernière mise à jour : 31/03/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site remedee.com et des services associés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par vous, « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site Remedee Members ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
remedee.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Vous êtes informés de la date de la dernière mise à jour de ces conditions en haut de ce document.
Accès au site
Le site remedee.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Le site remedee.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès sur invitation dit “Membre” et ayant accès à Internet. Pour acquérir un accès “Membre” au site remedee.com, l’Utilisateur doit répondre à un questionnaire dont le lien lui sera remis par un ambassadeur de Remedee au cours d’un des programmes dédiés. Sa candidature à l’accès « Membre » sera ensuite étudiée par Remedee, qui lui transmettra en retour un lien vers la page de création de compte du site remedee.com. Remedee se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur de manière unilatérale. L’identifiant de connexion au compte devra impérativement correspondre à l’adresse email communiquée par l’Utilisateur à Remedee via le questionnaire, et le mot de passe d’accès sera choisi par l’Utilisateur lors de la création du compte. En devenant “Membre” et donc en s’inscrivant aux services réservés, l’Utilisateur “Membre” s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services du site internet, l’Utilisateur aura besoin de son adresse email et du mot de passe qu’il aura créé lors de son inscription.
Tout Utilisateur “Membre” pourra également solliciter sa désinscription en écrivant à info@remedee.com. Celle-ci sera effective dans un de 30 jours, comme prévu par le Règlement sur la Protection des Données Personnelles.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de remedee.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué ci-dessous.
Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2Qf2424638z.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Pour plus d’informations, merci de consulter notre Politique de Confidentialité.
Sauf indication contraire, le Site et ses contenus (code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, designs, vidéo, sons, textes, photographies et graphismes) sont notre propriété et protégés par le code de la Propriété Intellectuelle et les Droits d’Auteur.
Les marques, logos et signes font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Remedee est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Nous nous engageons à préparer notre Site et ses Contenus avec un minimum de compétences et de protection et d’utiliser les logiciels standard de détection de virus afin d’essayer de bloquer la mise en ligne de contenu comportant des virus sur le Site.
Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Remedee.
Les sources des informations diffusées sur le site remedee.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site remedee.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site remedee.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site remedee.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site remedee.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site remedee.com.
Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de Cookies.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites ci-dessus.
L’édition du site remedee.com est assurée par la Société SA Remedee Labs au capital de 125 314,60 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 824 154 926, dont le siège social est situé au 99 chemin de l’étoile 38330 Montbonnot-saint-martin
L’édition du site preprod-remedee-members.flywheelsites.com est assurée par la Société SA Remedee Labs au capital de 61 840.80 euros, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 824 154 926, dont le siège social est situé au 99 chemin de l’étoile 38330 Montbonnot-saint-martin
Numéro de TVA: FR718 241 549 26
Le Directeur de la Publication est Mr David Crouzier, CEO de Remedee Labs.
Le site internet remedee.com est hébergé par GAIDO, siège social, 5 rue Enrico Fermi, FRANCE, +33 9 84 19 04 85. https://gaido.fr/
Toutefois, nous vous remercions de la confiance que vous nous avez accordée pendant cette expérience que nous aurions sincèrement voulu positive pour vous.
